I'M AN ORIGINAL CATCHPHRASE

LE SITE INTERNET :

 

Le responsable de publication du site : Monsieur Marc DUMON

 

Le site est développé par : Bruno Franceschini

Webmaster / Référenceur : Bruno Franceschini / Gregory Dubourdieu

Société : B'ZZ Studio et Atelier

Adresse web : bruno.scaramuzzino@b-zz.fr

Adresse Postale : 11, RUE DE LA GARE - 94230 CACHAN

Téléphone : 06 22 36 84 91

 

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :

Hébergeur : Wix

Société : Wix

Adresse web : Wix.com Inc.

Adresse Postale : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Adresse électronique (E-Mail) : hanane@dumon.fr

 

 

FONCTIONNEMENT DU SITE

 

CMD effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet (ci-après, le « Site »). CMD ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs ou d´omissions relatives à ces informations, pas plus qu'à l'occasion de l'utilisation et de la diffusion desdites informations par les utilisateurs du Site. CMD ne peut garantir l'accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance.

 

CMD ne saurait directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l´exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit sur le Site dont elle est strictement indépendante.

 

CMD se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

UTILISATION DU SITE

 

Tout utilisateur du Site est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation accessibles sur le Site sous l’URL suivante (https://hanane747.wixsite.com/cmd-avocats/copie-de-mentions-legales) et reconnait, par son utilisation du Site, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tous ses agissements sans que la responsabilité de CMD ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site, des contenus quelle que soit leur nature ou leur forme :

 

  • pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;

  • à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;

  • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

  • à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;

  • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;

  • à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;

  • portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes;

  • contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre forme de code malicieux ;

  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;

  • en violation du secret des correspondances ;

  • permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement,

  • non conformes aux dispositions légales applicables. (ci-après les « Contenu interdit »)

 

Si un utilisateur publie un Contenu interdit, il s’expose à ce que celui-ci soit supprimé et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. Si un autre utilisateur pense que le Site contient un Contenu interdit, il peut le notifier à CMD à l’adresse mail suivante : hanane@dumon.fr.

 

CMD rappelle que l’envoi de d’informations inexactes, trompeuses ou fausses peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

De même, tout utilisateur du Site s’interdit :

 

  • d’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à votre disposition par le Site,

  • de détourner le Site de son usage normal ;

  • de perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux Services ou aux réseaux permettant l’accès au Site,

  • d’utiliser des systèmes d’exploration de données (data-mining), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données,

  • de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification éventuellement mises en œuvre par    CMD ;

  • tenter d'interférer avec le Site, son hébergeur ou son réseau, de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ».

 

 

PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES.

 

En se connectant au Site et en utilisant les services du Site et notamment le formulaire de contact, l’utilisateur consent expressément à ce que les données fournies soient collectées par CMD [A2] et transmises à tous tiers partenaires de CMD dans le strict cadre de l’exécution de sa mission de conseil et/ou de défense du client.

 

La collecte des données de l’utilisateur a pour finalités : la gestion de la relation utilisateur / CMD, la constitution et la gestion de fichiers de clients et de prospects, la satisfaction de l’utilisateur, l’amélioration continue de la qualité des services du Site, les mesures d’audience des différentes pages du Site et, le cas échant, l’envoi ultérieur de lettres d'information par email, de propositions d’événements, conférences, par email, courrier ou SMS. Si vous ne désirez pas recevoir les lettres d'information ou les propositions, contactez-nous à notre adresse mail ci-dessous.

 

L’utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 de 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004).

 

Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande auprès du responsable de traitement :

 

  • par e-mail à l'adresse suivante : hanane@dumon.fr

  • par courrier postal à l'adresse suivante :

 

CMD AVOCATS

38, rue Jean Mermoz

75008 Paris

 

 

Par ailleurs, CMD pourra conserver les données à caractère personnel relatives à utilisateur du Site pendant un délai de cinq ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’utilisateur (formulaire de contact).

 

Au terme de ce délai de cinq ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des correspondances de CMD. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

 

En tout état de cause, CMD garantit de traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement général de protection des données (RGPD),  à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.

 

 

LIENS HYPERTEXTES

 

L’usage des liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers des sites et/ou serveurs de tiers. CMD fera ses meilleurs efforts pour contrôler les liens hypertextes figurant sur son site Internet et à supprimer tout lien hypertexte vers des sites tiers.

 

La création de tout lien hypertexte, quel qu’en soit la nature, redirigeant l’utilisateur vers tout ou partie du Site est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable de CMD.

 

 

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L’utilisateur du présent Site est informé qu’un "cookie" (ou témoin de connexion) sera installé par CMD sur tout terminal de connexion de l’utilisateur dès sa connexion au Site. Le "cookie" ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.). La durée de conservation des informations collectées depuis le terminal de connexion de l’utilisateur est de 30 jours. [A3] 

 

L’utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de son outil de navigation. L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations et/ou procédures complémentaires disponibles sur ledit navigateur. L’utilisateur ne pourra alors toutefois utiliser pleinement toutes les fonctions du Site.

 

La configuration de chaque navigateur étant différente, l’utilisateur est invité à se reporter au menu d’aide de son navigateur pour savoir comment modifier ses souhaits en ce qui concerne les cookies. Procédure de suppression des cookies :

 

Pour Mozilla Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

Pour Chrome :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

 

Pour Microsoft Edge :

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

 

 

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Le contenu du Site peut, à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans qu’aucune justification ou notification préalable ne soit nécessaire.

 

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