Contact
Nos accompagnements
Start-up

société < 3 ANS

ABONNEMENT JURIDIQUE START-UP

Vos contrats commerciaux (fournisseurs, clients, grands-comptes ou non)

Vos litiges commerciaux (clients, fournisseurs) < 50.000€

Vos locaux (bail commercial, coworking…)

Vos opérations sur la société (création de holding, filiale, gouvernance, pacte d’associés, approbation des comptes, transfert de siège, transformation, etc).

Hors opérations exceptionnelles.

Conseils + livrables (documents, contrats, PV…).

À PARTIR DE 6000€ HT/AN

Les avantages de l'abonnement

Rapidité : Nous n’avons pas à valider un devis avant chaque mission. Vous pouvez contacter le cabinet dès que nécessaire.

Lissage de la dépense : 12 mensualités de 500€ HT / mois, ce qui évite d’avoir des à-coups de trésorerie.
Un budget juridique anticipé : vous le connaissez en début d’année. Seules les opérations exceptionnelles devront faire l’objet d’un devis.

PACK
PACTE D’ASSOCIÉS

Séance de travail avec les futurs associés (1h-1h30) en visio ou présentiel

Livraison du projet de pacte sous 8 à 10 jours

Un call ou une visioconférence sur le projet avec les futurs associés

Envoi du projet définitif de pacte d’associés

850€ HT*

* Tarif pour 2 associés (sur devis, si 3 associés et +)

PACK
CGV OU CGU – POLITIQUE RGPD

Séance de travail (1h-1h30) sur le parcours clients – en visio ou présentiel

Livraison d’un projet de CGU ou CGV et d’une politique RGPD sous 8 à 10 jours

Call ou une visio pour valider le projet

Envoi du projet définitif

850€ HT

PACKS
CRÉATEUR D’ENTREPRISE

ASSOCIE UNIQUE

Réunion 1 : Séance d’une heure avec un avocat de CMD

Réunion 2 : Séance d’une heure avec un Expert comptable (au choix du client ou proposé par CMD)

Rédaction des statuts et autres documents constitutifs

850€ HT*

DEUX ASSOCIES**

Réunion 1 : Séance d’une heure avec un avocat de CMD

Réunion 2 : Séance d’une heure avec un Expert comptable (au choix du client ou proposé par CMD)

Réunion 3 : séance de travail sur le Pacte d’associés

Rédaction des statuts et autres documents constitutifs

1500€ HT*

OFFERT AVEC
VOTRE PACK :

Séance avec un Conseil en prévoyance du réseau de CMD

Séance avec un Coach en développement personnel du réseau de CMD

*Hors frais de greffe et de publicité légale (environ 500€ TTC) / La réunion 1 seule est facturée 350€ HT. ** Si plus de deux associés, accompagnement sur devis.
PACK LEVÉE DE FONDS

Intervention de CMD Avocats dès la LOI

Négociation du pacte d’associés et de la levée de fonds aux côtés du dirigeant

Coordination des opérations et des différents interlocuteurs

Rédaction de la documentation juridique

Suivi des opérations et des formalités

À partir de 1 % du montant de la levée de fonds*

*Hors frais de greffe et de publicité légale. Conformément à nos obligations professionnelles, un honoraire fixe sera facturé en supplément.